Décret N° 93-1302 du 14 décembre 1993 relatif aux Unions régionales des médecins exerçant à titre libéral

Décret N° 94-612 du 20 juillet 1994 portant fixation du montant de la contribution aux unions régionales de médecins exerçant à titre libéral

Décret N° 96-206 du 12 mars 1996 modifiant le décret N° 93-1302 du 14 décembre 1993 relatif aux Unions régionales de médecins exerçant à titre libéral

Décret N° 97-316 du 8 avril 1997 modifiant le décret N° 93-1302 du 14 décembre 1993 relatif aux Unions régionales des médecins libéraux

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'UNION

Le règlement intérieur est disponible sous format pdf